Petit guide pratique pour sortir victorieux du dédale administratif péruvien
Touristes ou étudiants, nombre d’entre nous ont comme projet s’installer au Pérou. Le fameux sésame est le carné de extranjería (calidad Trabajador) ou la residencia comme disent communément les Péruviens. Il vous permettra de travailler légalement au Pérou, avoir le permis de conduire, montrer une entreprise, etc.
Pour cela, vous devrez effectuer un changement de qualité migratoire (cambio de calidad migratoria) pour passer de touriste (ou étudiant) à travailleur.
Vous êtes motivé pour faire les démarches mais vous vous sentez un peu comme Thésée, perdu dans le labyrinthe administratif péruvien? Pas de panique, ce petit guide vous aidera à y voir plus clair sur les différentes démarches, les institutions impliquées, les délais et les coûts.
Ingénieur en Informatique et vivant au Pérou depuis 2009, j’y ai réalisé de nombreuses procédures administratives. Constatant le manque d’information sur Internet en ce qui concerne le changement de qualité migratoire, j’ai décidé de condenser dans cet article les informations nécessaires à l’obtention du carné de extranjería. Pour toute demande d’information, rédaction de contrats de travail, suivi personnalisé, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse suivante : alexandre.bruffa@gmail.com
S’installer au Pérou : Du statut de touriste à celui de résident au Pérou
Prologue : Quelques pré-requis
L’obtention du carné est un ping-pong administratif entre Ministère du Travail (Ministerio de Trabajo), les services migratoires (Superintendencia Nacional de Migraciones) et vous-même.
Le processus se réalise en trois étapes :
- l’obtention d’une autorisation spéciale pour signer des contrats (Permiso especial para firmar contratos),
- la présentation du contrat de travail au Ministère du Travail
- la demande de carné aux services migratoires.
Avant de commencer le processus, il vous faut faudra :
- Une entreprise qui veut vous embaucher pour une durée de 1 an minimum
- Être en règle au Pérou, c’est-à-dire que vous n’avez pas dépassé le nombre de jours qui vous ont été octroyé (en général 90 jours) depuis votre arrivée au Pérou. Si vous avez dépassé le nombre de jours, vous devez sortir du pays, et revenir pour obtenir un nouveau visa (touriste) valide.
- Un passeport avec plus d’un an de validité. Si votre passeport a une date d’expiration de moins d’un an, vous devez faire la demande d’un nouveau passeport à l’Ambassade de France au Pérou.
- Ne pas être recherché par Interpol.
- De l’argent : entre 315 et 385 soles sans compter les frais de transport.
- Beaucoup de patience.
Sommaire
Partie 1 : L’autorisation spéciale pour signer des contrats
Vous allez sous peu signer un contrat avec une entreprise au Pérou mais le problème est le suivant : vous n’êtes muni d’aucun document d’identité émis par les autorités péruviennes, votre signature sur le territoire péruvien est par conséquent sans valeur.
Vous devez donc tout d’abord obtenir une autorisation spéciale des services migratoires pour signer des contrats. Pour cela il vous faudra :
- Remplir le formulaire F-004 (1) en indiquant vos données. Vous pouvez l’imprimer chez vous ou le remplir sur place (gratuit)
- Payer un reçu au Banco de la Nación d’une valeur d’environ 16 soles. Vous pouvez obtenir ce reçu dans n’importe quel succursale de Banco de la Nación. Il existe une succursale de Banco de la Nación à l’intérieur des services migratoires, vous pouvez donc faire une pierre deux coups.
- Présenter votre passeport en règle. Munissez-vous d’une photocopie au cas où.
- Présenter la Tarjeta Andina de Migraciones (TAM), ce petit papier qu’on vous a donné quand vous êtes entré au Pérou. Si vous avez perdu votre TAM, vous pouvez en obtenir une copie aux services migratoires pour la modique somme de 17 soles. Munissez-vous d’une photocopie de votre TAM au cas où.
- Une fois sur place (2) le temps d’attente est d’environ 20 minutes selon le nombre de personnes présentes. Le temps d’attente pour obtenir votre autorisation est d’environ 1 heure (on vous appellera le moment venu).
- L’autorisation spéciale pour signer des contrats se présente sous la forme d’un simple tampon dans votre passeport (et également sur la TAM). L’autorisation a une validité d’un mois. La date à laquelle vous signez le contrat avec l’entreprise doit donc être compris dans cette intervalle.
Partie 2 : Présentation du contrat de travail au Ministère du Travail
La seconde étape du processus, sans doute la plus fastidieuse. Vous devez présenter au Ministère du Travail un dossier contenant les éléments suivants :
- Le reçu n°5533 de Banco de la Nación. Vous pouvez l’obtenir dans n’importe quelle succursale de Banco de la Nación. Coût : environ 22 soles. On vous demandera de fournir le RUC de l’entreprise lors du paiement.
- Un formulaire de demande d’approbation de contrat de travail. Ce formulaire récapitule brièvement vos données et celles de l’employeur.
- Le contrat de travail en 3 exemplaires rédigé par l’entreprise et signé par l’entreprise et par vous-même. Le contrat doit contenir : vos données, celles de l’employeur, le domaine d’action de l’entreprise, les tâches que vous allez effectuer dans l’entreprise, vos horaires dans l’entreprise, votre futur salaire et la durée du contrat (minimum 1 an).
- Une déclaration sous serment de l’entreprise concernant les pourcentages limitatifs. Dans cette déclaration, l’entreprise affirme que le nombre d’employés étrangers dans l’entreprise ne dépasse pas 20% du nombre total d’employés, et que la somme des salaires des étrangers dans l’entreprise de dépasse pas 30% de la somme totale des salaires des employés de l’entreprise.
- Une copie conforme de votre diplôme universitaire ou technique traduit à l’espagnol. La traduction du diplôme peut être faite par un traducteur assermenté ou par un traducteur officiel. Les traducteurs acceptent votre diplome apostillé (en France) ou validé par l’ambassade de France au Pérou. Coût de la traduction : entre 50 et 100 soles selon le type de la traduction et les tarifs du traducteur (3).
- Une fois la traduction effectuée, vous réalisez une copie conforme de cette traduction dans n’importe quel cabinet de notaires de Lima. Coût de la copie : entre 16 et 20 soles selon le nombre de pages et les tarifs du cabinet.
- Une photocopie de votre passeport
- La fiche RUC (Registro Único de Contribuyentes) imprimée de l’entreprise. Vous pouvez obtenir la fiche RUC sur le site Internet de la SUNAT et l’imprimer (4)
Ouf ! Une fois que vous avez constitué le dossier avec tous les éléments sus-cités, vous pouvez vous rendre fièrement au Ministère du Travail. Sur place (5), le temps d’attente peut entre 10 minutes et 1 heure selon le nombre de personnes présentes.
Le temps d’attente pour la validation de votre dossier est de 5 jours utiles. Le contrat de travail sera envoyé directement à l’entreprise par le ministère.
Partie 3 : Demande de carné aux services migratoires
Courage, vous y êtes presque ! A ce stade du processus, vous avez donc votre contrat de travail en 2 exemplaires en main (l’entreprise a gardé un exemplaire) et vous êtes prêt à attaquer la dernière étape dans la joie et la bonne humeur.
Retour donc au pittoresque quartier de Breña et ses inimitables services migratoires. Vous devez présenter aux services migratoires un dossier contenant les éléments suivants :
- Remplir le formulaire F-004 (1) en indiquant vos données. Vous pouvez l’imprimer chez vous ou le remplir sur place (gratuit)
- Payer un reçu nommé Derecho de trámite au Banco de la Nación d’une valeur d’environ 117 soles. Vous pouvez obtenir ce reçu dans n’importe quel succursale de Banco de la Nación.
- Photocopie de votre passeport, du tampon de la dernière entrée au Pérou, et de la Tarjeta Andina de Migraciones.
- Une copie conforme des 2 exemplaires du contrat de travail. Dans ce cas précis, pas besoin de payer un notaire, vous pouvez faire authentifier (fedatear) les documents aux services migratoires. L’authentification (fedateo) est gratuite, le temps d’attente est environ 15 minutes, et l’authentification des documents est immédiate.
- La fiche RUC (Registro Único de Contribuyentes) imprimée de l’entreprise. Vous pouvez obtenir la fiche RUC sur le site Internet de la SUNAT et l’imprimer (4)
- Vos antécédents policiers et pénaux à niveau international (Ficha de canje international). Pour cela, vous devrez vous rendre au commissariat de Monterrico (7), où on prendra vos empreintes digitales, on vous fera un examen dentaire, et où on vous prendra en photo.
- Il vous faudra également payer le reçu nommé Ficha de canje internacional n°08141 de Banco de la Nación. Vous pouvez l’obtenir dans n’importe quelle succursale de Banco de la Nación. Coût : environ 85 soles. Le temps d’attente est d’environ une heure, et vos antécédents policiers et pénaux (vierges normalement) vous seront remis après 5 jours utiles.
- Conformément à la loi, la personne qui a signé votre contrat de travail est soit le directeur général, soit le représentant légal de l’entreprise. Dans le cas où c’est le représentant légal qui a signé votre contrat, vous devez fournir un document appelé vigencia de poder qui prouve que le représentant légal de l’entreprise a effectivement ces pouvoirs dans l’entreprise. Pour cela, vous devrez aller à la SUNARP (6) (Superintendencia Nacional de los Registros públicos) et faire la demande. Le coût est d’environ 25 soles, le temps d’attente est environ 20 minutes et la vigencia de poder vous sera remis environ 24 heures plus tard, selon la nature et l’historique de l’entreprise.
- Vous fournirez une copie conforme de la vigencia de poder. De la même manière que le contrat de travail, elle pourra être authentifiée (fedateada) par les services migratoires.
Voilà ! Après avoir récupéré tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier, vous pouvez enfin aller aux services migratoires pour présenter votre dossier.
Sauf que, petit détail qui a son importance : la demande de carné (cambio de calidad migratoria plus exactement) se fait uniquement sur rendez-vous. Vous devrez donc aller sur le site Internet des services migratoires (8) et solliciter un rendez-vous. Sachant que seulement 6 personnes par jour sont reçues pour ce type de dossier, votre rendez-vous peut prendre entre 2 et 6 jours utiles selon votre chance.
Le jour J, après une attente d’environ 40 minutes, vous pouvez enfin déposer votre dossier à un fonctionnaire des services migratoires qui vous donnera une feuille A4 avec un numéro de suivi de dossier. Vous pourrez vérifier à tout instant l’avancée du traitement de votre dossier sur le site internet des services migratoires (9).
Epilogue : La réception du carné
Après de longs jours d’angoisse (entre 30 et 60 jours utiles) pendant lesquelles vous jouerez au Scrabble avec le Minotaure, on vous avisera que votre dossier a été admis. Vous vous rendrez donc aux services migratoires où on vous prendra en photo et on vous donnera votre carné après 30 minutes environ.
A la réception du carné, vous devrez payer la taxe annuelle (Tasa Anual de Extranjería, TAE), dont le montant s’élève à 20 dollars américains (environ 70 soles). Pour cela, vous pouvez aller au Banco de la Nación qui se trouve sur place.
Pour tout demande d’information, rédaction de contrats de travail, suivi personnalisé, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse suivante : alexandre.bruffa@gmail.com
Notes
(1) Formulaire F-004 des services migratoires
(2) Superintendencia Nacional de Migraciones
Adresse : España 734, Breña 15082, Perú
Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30, samedi 9h00 – 12h00
Attention : pour l’autorisation spécial pour signer des contrats, l’horaire d’accueil est de 8h00 à 13h00. Pour le fedateo, l’horaire est l’horaire classique.
(3) Liste des traducteurs assermentés et officiels français-espagnol
(4) Moteur de recherche d’entreprises de la SUNAT
(5) Ministerio de Trabajo y Promoción del Empleo :
Adresse : Av. Salaverry 655, Jesús María 15072, Perú
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
(6) Superintendencia Nacional de Registros Publicos
Adresse : Av. Mariátegui, Jesús María 15072
Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30, samedi 9h00 – 12h00
(7) Interpol
Adresse : Comisaria de Monterrico, Av. Manuel Olguin Cuadra 6, Santiago de Surco 15039
Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
(8) Rendez-vous en ligne sur le site Internet des services migratoires
(9) Vérifier l’avancée de votre dossier sur le site Internet des services migratoires
Merci Alex, bien utile tout ça, mais quel parcours du combattant, il faut le vouloir… J’attends une réponse d’une école dans la vallée sacrée pour tenter l’aventure!
Bien cordialement,
Béné
Bonjour,
De quand datent ces informations s’il vous plait?
Merci!
Bonjour, ces informations datent de novembre 2016. Cordialement